Spécial FACT QVT & Attractivité employeur

La QVT, un levier pour agir sur l’attractivité d’une entreprise, d’un secteur d’activité, d’un territoire

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Un projet – Un expert – Un financement – Fiche Information FACT QVT – 2019


Le contexte

Les démarches QVT en entreprise démarrent généralement par une phase de cadrage et d’état des lieux. Ces étapes sont utiles pour structurer la dynamique, partager les constats et identifier les mesures à prendre. Mais elles débouchent trop souvent sur des listes d’actions peu intégrées aux priorités de l’entreprise.

L’Anact et son réseau invitent les entreprises à prendre en compte les mesures déjà existantes et les projets à venir lors de l’élaboration des plans d’action : quelles mesures produisent déjà de la QVT ? Sont-elles efficaces, suffisantes ? Par quoi pourraient-elles être complétées ? Quels projets se profilent qui permettront d’expérimenter de nouvelles organisations du travail dans une unité, un service, un département ? L’Agence incite en effet à passer rapidement à l’action, ou plus exactement à passer à l’expérimentation. Objectif ? Tester et ajuster de nouvelles façons de travailler et en évaluer les effets avec les salariés concernés.

L’appel à projets

L’inadéquation entre les compétences attendues et les compétences disponibles, le manque de fluidité du marché du travail, une mobilité géographique insuffisante, ou bien encore des déficits de communication de la part des recruteurs font parties des causes souvent avancées pour expliquer les difficultés de recrutement. Compte tenu de l’ampleur des problèmes rencontrés, il est nécessaire d’agir en complément sur d’autres registres.
Ce second appel à projet du Fact sera lancé fin avril. Il aura pour objectif d’apporter un appui à des initiatives permettant d’améliorer l’attractivité des TPE-PME en agissant sur les conditions de travail.

Fiche Information FACT QVT – 2019

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Calendrier

Lancement : 24 mai 2019.

Limite de dépôt : 23 août 2019.

Date de la commission : 17 septembre 2019.

La mise en œuvre du projet peut se faire dans les 24 mois suivant l’accord d’attribution du FACT

 

Procédure de sélection

Les projets éligibles s’inscrivent soit dans une démarche d’action :

  • Individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
  • collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;
  • collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s).

Ces démarches visent, explicitement, à améliorer les conditions de travail des femmes et des hommes (salarié-e-s de l’entreprise, de l’association, du secteur, du territoire, de la branche). Elles sont, nécessairement, participatives. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l’objet d’une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre. Dans un souci d’optimisation de l’impact des projets et d’incitation à une large diffusion d’outils et méthodes aux PME – TPE d’un territoire ou d’un secteur, le Fact recommande l’engagement d’actions collectives, chaque fois que cela est possible. Par ailleurs, le Fact ne finance pas des investissements matériels et des actions de formation.

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Questions fréquentes :

  • Quelles actions peuvent être financées par le Fact ?

    Le Fact finance des projets innovants ou d’expérimentation en lien avec les priorités et les objectifs opérationnels qui ont été définies par l’Anact avec l’Etat et les partenaires sociaux dans le contrat d’objectifs et de performances (COP), à savoir :

    favoriser et accompagner les expérimentations en matière de qualité de vie au travail ;
    renforcer la prévention des risques professionnels et encourager les politiques de promotion de la santé au travail ;
    prévenir la pénibilité afin de favoriser un maintien durable en emploi et la qualité des parcours professionnels ;
    faire monter les acteurs de l’entreprise en compétence sur les questions de management du travail ;
    orienter le processus de production des méthodes et des outils pour répondre aux attentes des entreprises du territoire ou de la branche professionnelle.
    ​Un projet innovant ou d’expérimentation mobilise une stratégie d’action et des réponses nouvelles et ambitieuses, au regard du contexte spécifique de l’entreprise, du secteur d’activité ou du territoire concerné, pour répondre à des besoins en lien avec l’amélioration des conditions de travail.

    La notion d’expérimentation renvoie à la volonté d’impulser, dans le cadre d’un dialogue social rénové et/ou d’une approche participative, une dynamique d’échange et d’action sur les conditions de travail.

    Des actions de valorisation et de diffusion des acquis du projet sont à prévoir.

  • Qui peut bénéficier d’une subvention du Fact ?

    les entreprises ou associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés ;
    les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.
    Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.