Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.

 

Objectif de la formation

La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour but :

  • de développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
  • d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Elle doit être dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE.

 

 

 

 

 

 

La durée de la formation

La durée varie selon que l’entreprise soit dotée ou non d’une Commission SSCT et de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement.

Entreprise ou établissement doté d’une CSSCT Entreprise ou établissement non doté d’une CSSCT
Entreprise ou établissement de moins de 300 salariés 3 jours minimum de formation pour les membres de la CSSCT Aucune durée prévue réglementairement
Entreprises ou établissement de 300 salariés et plus 5 jours minimum de formation pour les membres de la CSSCT

Le Code du travail prévoit une durée minimale de formation pour les membres de la Commission SCCT. Celle-ci peut être augmentée par accord.

 

 

Nous dispensons les formations CSE – SSCT en intra et en inter entreprise. Nos programmes sont ajustés à votre besoin et votre activité.

Exemple de programme sur 3 jours

  • La SSCT (Santé sécurité & conditions de travail)
  • Cadre réglementaire du CSE et de la commission
  • La prévention des risques
  • Les accidents du travail et maladies professionnelles
  • Animer une réunion de la commission SSCT

 

Exemple de programme sur 5 jours

  • La SSCT (Santé sécurité & conditions de travail)
  • Cadre réglementaire du CSE et de la commission
  • Visite des locaux et prévention des risques
  • Prévention des risques et analyse d’un DU
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Animer une réunion de la commission SSCT
  • Travaux pratiques et analyse de situations

 

Pour obtenir une analyse de votre besoin, ou pour étudier un parcours de formation spécifique, n’hésitez pas à renseigner le formulaire ci-contre, un de nos spécialistes prendra rapidement contact avec vous.


Qui sommes-nous ?

De l’audit des points de vigilance, l’aide à la mise en œuvre de solutions opérationnelles et la formation, nos experts vous accompagnent dans toutes les étapes de votre démarche de prévention des risques professionnels.
Audit, diagnostic, optimisation organisationnelle du travail, formation : nos équipes pluridisciplinaires en ergonomie, gestion de projets, psychologie du travail, vous accompagnent dans votre démarche de QVT, prévention des RPS ou de gestion du handicap au travail.