L’attestation de déplacement dérogatoire pour motif professionnel et l’attestation de l’employeur doivent-elles être renouvelées à chaque déplacement ?

Publié le 16 avril 2020

En date du 15/04/2020

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Le justificatif de déplacement professionnel, ou l’attestation de l’employeur, est un document à remplir par l’employeur permettant au salarié de justifier que son déplacement s’effectue réellement pour des besoins professionnels.

En cas de contrôle, le salarié devra donc fournir cette attestation de l’employeur (l’attestation individuelle de déplacement dérogatoire n’est plus nécessaire, depuis un récent communiqué du Gouvernement).

Le Ministère de l’intérieur a précisé que, contrairement aux attestations de déplacement non professionnel, l’attestation de déplacement dérogatoire pour motif professionnel et l’attestation de l’employeur sont valables pendant toute la durée des mesures de confinement et n’ont donc pas à être renouvelées tous les jours.

Par conséquent, le Gouvernement a récemment mis en ligne un nouveau modèle en y insérant une nouvelle case « durée de validité », permettant à l’employeur de ne pas effectuer de renouvellement quotidien. Sources : Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Site du Ministère de l’intérieur

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