Pénibilité

La Loi du 9 Nov. 2010 portant sur la Réforme des Retraites a modifié le Code du Travail et renforcé les obligations concernant la Pénibilité au travail.
Désormais, la nouvelle réglementation encourage les entreprises d'au moins 50 salariés* à mettre en place des mesures de prévention et de traçabilité de la pénibilité, afin de mieux protéger les travailleurs exposés.

Au delà d'une obligation supplémentaire, la prise en compte de la pénibilité est un enjeu économique, juridique et de santé qui concerne toutes les entreprises.

 

 

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Initiatives prévention dispose des compétences et moyens nécessaires à la réalisation de votre prévention de la Pénibilité au travail.

 

  • Diagnostic & Traçabilité de la pénibilité
    Evaluation des risques par poste, accompagnement à la réalisation de fiches d'entreprise (fiche pénibilité : fiches d'identification des risques et des effectifs exposés), de fiches de prévention des expositions, du document unique d'évaluation des risques...
     
  • Réalisation/négociation du plan d'action de prévention de la pénibilité
    (pour les entreprises d'au moins 50 salariés et dont l'effectif « exposé » est supérieur ou égal à 50% )
  Le Plan d'action devra préciser

1. Le champ de la pénibilité
(facteurs de pénibilité de l'entreprise sur lequel le plan entend agir et à partir desquels des objectifs chiffrés et des indicateurs pourront être fixés)

2. Les priorités de l'entreprise
(diagnostic préalable, mesures de prévention )

3. Les moyens mis en œuvre
(techniques, humains et financiers)

4. Les modalités de mise en œuvre et de suivi du plan

5. La durée du plan d'action

Thèmes obligatoires du plan d'action (ou accord) à consulter ici
L'accord ou le plan d'action d'entreprise ou de groupe est d'une durée maximale de trois ans (il devra donc être renouvelé à son terme).
 

 

 

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